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Les diagnostics immobiliers

Idéalement, il est nécessaire avant d’envisager la vente ou la location de votre bien de faire un état technique de celui-ci. Les diagnostics immobiliers réalisés par des professionnels qualifiés permettront de faire un état à un instant t de votre bien, qu’il s’agisse de son étiquette énergétique, de la présence ou l’absence de plomb et/ou d’amiante, de l’état de son installation électrique et/ou de gaz, de surface, …

Le diagnostic le plus connu est le DPE, Diagnostic de Performance Energétique. Il est caractérisé par ses notes allant de A à G.

Il existe d’autres diagnostics moins connus mais tout autant importants. En fonction des régions, il faudra se renseigner afin de savoir si des termites sont présentes sur le territoire, si le logement dispose d’un tout à l’égout ou d’un raccordement à une fosse septique, ….

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la bonne information de l’acquéreur en cas de vente :

DiagnosticsAvant le 01/01/1949Entre 1949 et le 01/07/1997Après le 01/07/1997Durée de validitéBiens concernés
DPExxx10 anstous les biens
CARREZxxxillimité sauf travaux de transformationvente de biens en copropriété
ELECTRICITExxx3 anstous les biens ayant une installation électrique de plus de 15 ans
GAZxxx3 anstous les biens ayant une installation de gaz de plus de 15 ans
AMIANTExxillimité si absence d’amiante et réalisé après le 01/01/2013tous les biens
PLOMBxIllimité si absence de plomb et 1 an si présence de plombtous les biens
ERPxxx6 moistous les biens situés dans une zone de sismicité ou des zones couvertes par un PPRT ou PPRN prescrit ou approuvé

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la bonne information du locataire en cas de location :

DiagnosticsAvant le 01/01/1949Entre 1949 et le 01/07/1997Après le 01/07/1997Durée de validitéBiens concernés
DPExxx10 anstous les biens
Mesurage BOUTINxxxillimité sauf travaux de transformationtous les biens
ELECTRICTExxx6 anstous les biens ayant une installation électrique de plus de 15 ans
GAZxxx6 anstous les biens ayant une installation de gaz de plus de 15 ans
AMIANTExxillimitétous les biens
PLOMBxillimité si absence de plomb et 6 ans si présence de plombtous les biens
ERPxxx6 moistous les biens

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